Courrier intersyndical à la Direction de la Caisse Régionale

A l'attention de M. Frédéric Baraut,

Directeur Général Adjoint,

Directeur Développement et Pilotage

Copie : Mme Sylvie Rodier, Directrice Commerciale Littoral-Sud

M. Daniel Camuel, Directeur Commercial Métropole-Est

Lille, le 1er Avril 2015

Monsieur Le Directeur,

Le 13 mars dernier un courrier signé conjointement par les deux Directeurs Commerciaux, Mme Rodier et M. Camuel a été diffusé à destination de chaque salarié du réseau commercial.

Cette lettre accompagnait un dépliant présenté comme étant le Référentiel Commercial du Réseau Nord de France, décliné par marché et par métier et répondant au souhait d'avoir "des références communes d'activité et de production pour l'ensemble du réseau."

Le caractère tout à fait inédit du formalisme utilisé et le choix d'une remise individuelle à chaque salarié, est pour le moins de nature à provoquer quelques interrogations. Ceci, sans même évoquer l'aspect irréalisable en l'état de nombreuses catégories d'objectifs fixés, tant en activité qu'en production.

Il nous est donc permis de penser que la démarche employée puisse répondre également au besoin de l'employeur de se couvrir juridiquement dans les cas de litiges relatifs à l'insuffisance de production commerciale. En effet, dans ce domaine et en cas de prise de sanction, la première des obligations juridiques de l'employeur est bien d'avoir préalablement et individuellement informé le salarié des objectifs d'activité et de production qui lui sont fixés. Dans le cas contraire, une sanction ne serait pas recevable.

La vocation d'un référentiel de production et d'activité étant bien de s'y "référer" pour estimer suffisante ou insuffisante la production et l'activité du salarié, nous estimons que ce référentiel et les objectifs hors normes qu'il comporte constitue pour chaque salarié concerné un risque majeur en cas d'incapacité à les atteindre.

C'est pourquoi, considérant les enjeux et dans un contexte où l'atteinte réelle des objectifs commerciaux de la Caisse régionale n'est plus réalisable depuis plus de cinq années consécutives, les organisations syndicales FO – CFDT – UNSA – SNECA/CGC vous demandent de leur indiquer que ce référentiel d'Activité et de Production ne revêt qu'un caractère purement indicatif.

Dans l'attente de votre réponse, et restant à votre disposition, nous vous prions de croire Monsieur le Directeur en l'expression de nos sincères salutations.

Pour FO Pour la CFDT Pour l'Unsa Pour le Sneca/CGC

JF Innocenti Sylvie Dufour Raphaël Dupuis Didier Durieux