LETTRE INTERSYNDICALE PROJET DE NICE

Monsieur le Directeur,

Nous avons bien reçu vos réponses suite à notre rencontre du 25 novembre. Nous avions cru percevoir une certaine ouverture de votre part dans la deuxième partie de la réunion. Malgré quelques points qui correspondent à nos demandes, votre réponse est loin de nous satisfaire.

Face à l’enjeu d’un tel projet, nous vous rappelons que nous souhaitons que le cadrage du dossier NICE évolue dès maintenant. C’est la seule solution pour que les conséquences sociales qui seront découvertes plus tard ne s’avèrent pas inacceptables pour tous les salariés impactés par le projet.   

Nous avons le sentiment extrêmement désagréable de ne pas être entendus et d’être pris de haut. Vous prenez la situation de manière désinvolte concernant les conséquences humaines. Nous tenons à vous exprimer notre mécontentement qui reflète celui des salariés.

Vous nous demandez des délais contraints pour vous transmettre le rapport d’expertise. Vous admettez « la complexité et l’ampleur du projet » et vous nous imposez des délais correspondant à des jours fériés pour que les élus puissent émettre un avis. Sauf à ce que vos réponses soient des refus purs et simples, nous ne voyons pas comment elles pourraient être étudiées entre le 31 décembre et le 5 janvier, alors qu'il n'y a qu'un seul jour ouvré entre ces deux dates. Votre proposition de délai est simplement impossible à tenir. Surtout à la vitesse à laquelle vous concédez, actez et couchez sur papier les petits pas que nous faisons ensemble. 

Modifications du Protocole 

Nous actons que les six points de garanties négociés le 4 novembre ont été enfin repris dans le § D.1 du protocole d’accord.

Sur la définition du périmètre humain, nous demandions que tout le personnel travaillant sur le périmètre technique que vous aviez défini en § C.2 soit défini comme le périmètre humain. Votre réponse précise « Le projet révisé intégrera les salariés en convention de détachement auprès des SIR. . C’est nettement insuffisant. 

De plus, nous avions cru actées les garanties salariales pour tous ces salariés et votre réponse précise clairement le contraire :

une baisse de rémunération imposée n’est pas légale en dehors de raisons disciplinaires !

Nous demandions que le protocole stipule que l’EDF fasse partie intégrante du projet global, après intégration des évolutions et des solutions alternatives qui auront été négociées. Vous avez modifié le protocole ainsi : « Le présent protocole s’appuie sur les conclusions de l’étude de faisabilité dans sa version 1.1 diffusée le cinq novembre deux mille neuf.

Les propositions alternatives qui seraient faites avant la signature du protocole ne seraient donc pas prises en compte. Cela va à l’inverse de notre volonté de desserrer la contrainte sociale. 

Processus d’information / consultation :

Nous avons échangé en séance sur un délai supplémentaire d’un mois pour que les CE puissent donner leur avis. Vous avez finalement semblé admettre que votre calendrier initial n’était pas tenable si les propositions alternatives étaient examinées et si les experts s’attachaient à apporter des éclairages sur les incidences locales afin de motiver les avis circonstanciés des Comités d’Entreprises.

Pour essayer de concilier nos demandes avec vos contraintes, nous vous proposons le calendrier suivant :

• 10/12 : réunion de travail des OS avec les experts
• 18/12 : remise à la direction de projet des propositions alternatives des OS et Comités d’Entreprise par la Commission Spéciale NICE
• 31/12 au plus tard : envoi des réponses de la direction de projet aux OS
• 12/01 : Présentation du rapport d’expertise - réunion avec les OS et la direction de projet
• Dernière semaine de janvier : réunion extraordinaire des CE des entités pour recueil d’avis.

A défaut, vous prenez le risque d’une carence de l’ensemble des Comités d’Entreprise.

Propositions complémentaires :

Nous sommes surpris de constater que vous réfutez par avance toute proposition que nous pourrions vous faire alors que vous semblez prévoir une possibilité de vous les transmettre et de les argumenter. Quelle volonté de dialogue social et d’ouverture doit-on y voir ?

L’hypothèse d’un allongement de la durée de construction du système d’information n’a d’autre but que de faire baisser la pression psychologique que ce « grand projet », lourd de conséquences sociales ,organisationnelles fait peser sur les salariés : Or vous la rejetez !

Nous avons envisagé « une meilleure couverture géographique des sites pour laisser plus de choix aux salariés concernés, par le biais de sites associés. . Cela évoque la possibilité de maintenir certains sites associés actifs, au-delà de la fin de la partie technique du projet tant qu’un seuil minimum critique n’est pas atteint. Or vous semblez également  rejeter par avance cette proposition !

Nous avons demandé l’extension du périmètre MOE pour répondre à la nécessité de conserver les activités stratégiques et les compétences en interne, vous ne définissez pas le périmètre cible interne et refusez d’entrer dans l’examen d’une telle proposition. 

Non seulement vous dites refuser d’internaliser des activités externalisées mais n’annoncez pas votre intention de conserver des activités dès lors qu’elles sont actuellement assurées en interne dans l’un des SIR. Puisque vous donnez l'impression de refuser par avance les propositions qui vous seront faites, nous estimons qu'il ne s'agit pas d'un projet mais d'une décision unilatérale. 

En conclusion, nous vous demandons de revoir vos positions afin qu’un dialogue responsable productif et sincère s’instaure enfin et permette d’amener un peu de sérénité dans ce projet qui crée lassitudes et tensions chez les salariés avant même d’être lancé.    
   

 Veuillez agréer, Monsieur le Directeur,l’expression de nos respectueuses salutations